adjointe au chef du bureau valorisation des données et référentiels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
adjointe au chef du bureau valorisation des données et référentiels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
adjointe au chef du bureau valorisation des données et référentiels du département infrastructures et services socle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services fait, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaire aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense